J.O. 285 du 7 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20251
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 octobre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201828A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 octobre 2002, M. Astruc (Thierry), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 novembre 2002.